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Conditions Générales de Vente :

 

Société exploitante du site :

 

Raison sociale:                             SIMPA SASU au capital de 20000 euros

Enseignes:                           MONLOISIR.COM

Siège social:         23 rue de la Victoire 68350 BRUNSTATT FRANCE

Registre du Commerce:           Mulhouse TI 804 332 872

Siret:                                         804 332 872 00014

TVA intracommunautaire:               FR 050 804332872

Code NAF:                                          4791A

Déclaration CNIL                               1294115

Téléphone service commandes:    03 89 61 06 48 (coût d'un appel local,pas de surtaxe)

Téléphone service après-vente:      06 08 34 86 87

E-mail:                                contact@monloisir.com

Horaires:                 du lundi au vendredi de 15h à 19h

 

Coordonnées bancaires:

CCM PORTE DU SUNDGAU

RIB: 10278 03021 00020670601 55 POUR LA FRANCE UNIQUEMENT

IBAN FR76 1027 8030 2100 0206 7060 155 POUR LE RESTE DE L'EUROPE ET L'INTERNATIONAL

 

Information sur la nature des appels:merci d'utiliser les numéros de téléphone ou le contact e-mail pour des questions ayant un lien direct avec votre commande.(conseil technique avant achat,suivi de commande,de livraison ou de sav sur une pièce défectueuse ou manquante après livraison)

Article 1 - Dispositions générales

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MONLOISIR et son client.

La procédure de passation d'une commande par l'acheteur comporte une phase d'acceptation des présentes conditions pour pouvoir aboutir au règlement de la commande.Le cochage de la case d'acceptation entraîne donc leur acceptation.

Les deux parties les acceptent sans aucune réserve et renoncent de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. Ce contrat est soumis au droit français.


Article 2 - Informations sur les  produits

Les descriptifs et photos dans les documents (catalogue, prospectus, tarifs…) sont réputés non contractuels et ne créent pas une obligation pour MONLOISIR de livrer des produits strictement conformes,mais au moins équivalents.Toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble que dans le détail restent notre droit absolu,dans la mesure où les photos et descriptifs sont mis à jour sur le site.Les dimensions, couleurs, poids et matériaux bénéficient des tolérances d'usage lors de leur fabrication.

Nous ne vendons et ne pouvons avoir sur commande que les produits présents sur notre site.Toute demande concernant d'autres produits que ceux proposés sur le site ne sera pas prise en compte.


Article 3 - Offre de prix

Les offres faites par MONLOISIR oralement ou téléphoniquement ne constituent aucun engagement tant qu'elles n’auront été confirmées par écrit. Les offres ne sont valables que pendant une durée de 1 (un) mois.

 

Article 4 – Commande et contenu du fichier client

La commande peut se faire par tout moyen à convenance du client,à l'exclusion du téléphone.

Les informations enregistrées lors de la commande sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre MONLOISIR et son client. MONLOISIR s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et à défaut de disponibilité de l'article, d'en informer au plus vite le client.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, étage, téléphone…

Attention : en cas d’erreur ou d'omission de la part du client dans l’adresse et les renseignements qu’il nous a fournis, les frais de réexpédition seront à sa charge en cas d'impossibilité de livraison.Il n'y aura aucune dérogation de gratuité de frais de rééxpédition si le client ne fournit pas TOUS les éléments permettant au livreur de mener à bien sa mission.

Informatique et liberté:MONLOISIR s'engage à n'utiliser les renseignements communiqués par ses clients que pour la gestion des commandes et le contact client.Il s'interdit donc toute communication de ces éléments à un tiers.Le client peut à tout moment accéder à son fichier pour le modifier ou le supprimer.

 

 Article 5 – Confirmation

MONLOISIR accuse réception de la commande au client par tout moyen à sa convenance. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par MONLOISIR.Toute commande sera archivée durant 10 ans sur support informatique et papier afin d'être ultérieurement reproductible.

 

Article 6 – Prix

Les prix indiqués sur le site par MONLOISIR s'entendent hors frais de livraison qui sont, sauf conditions particulières, à la charge du client. Ces prix s'entendent net toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de la TVA.

Le montant total TTC figurant sur le bon de commande inclut les frais de port et représente donc le montant à payer par le client.

Attention:pour les pays ne faisant pas partie de la CE,la douane du pays de destination peut intercepter le colis et vous imposer des frais de présentation en douane,ainsi que l'acquittement de la TVA du pays de destination!Ces frais sont exclus de nos prix de vente,et sont supportés en intégralité par le destinataire. 

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes en cours à la date de modification dudit tarif seront facturées aux prix du tarif en cours au jour de la passation de la commande afin de ne pas pénaliser les clients.

Une facture détaillée, servant le cas échéant de garantie, vous sera adressée avec la livraison.


Article 7 – Paiement

Le client,par l'acceptation des présentes conditions générales de vente,certifie qu'il est habilité,en cas de paiement par carte,à procéder à celui-ci avec une carte bancaire dont il est titulaire.

Le règlement des achats par carte bancaire se fait par le biais d'un site sécurisé et crypté de notre banque(Crédit Mutuel) à votre banque.Vos coordonnées bancaires ne transitent donc pas par notre serveur.

ATTENTION:en cas d'opposition ultérieure au règlement(carte volée,certification sur l'honneur de non exécution de la transaction par le titulaire de la carte),une procédure judiciaire est systématiquement mise en place à l'encontre du destinataire du colis,et ce quel que soit le montant de la commande,à partir du moment où MONLOISIR apporte la preuve de la bonne exécution de la commande et de sa livraison,et après avoir proposé une solution amiable restée sans suite......

MONLOISIR se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte après en avoir averti le client,ou peut demander,selon l'importance de la commande, la justification de l'adresse physique du porteur de la carte bancaire et/ou du destinataire avant validation de la commande par la production d'une copie de facture de téléphone fixe ou d'électricité.Cette pièce devra nous être fournie par mail,ou fax au 03 89 61 10 69 et ce dans les 4 jours suivant notre demande.Passé ce délai,la commande et son règlement seront annulés,le client en sera averti,et les articles seront remis en vente.


Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé. Nos ventes sont faites au comptant à notre siège ou par le biais d’un site de paiement sécurisé et crypté 128 bits ou virement bancaire.Pas de règlements par chèque, traite ou contre-remboursement,ni paiement en 3 fois sans frais,sauf accord écrit de notre part.

Dans le cas d'un règlement par virement bancaire,le règlement doit nous être parvenu dans les 7 jours calendaires suivant la validation de l'engagement du client lors de la passation de la commande.Passé ce délai,la commande est automatiquement annulée et les produits remis en stock,ceci afin d'éviter le blocage de trop d'articles dont le règlement n'est jamais honoré.

Si le règlement nous parvient en dehors de ce délai et dans la limite de 10 jours à compter de la date de la commande,nous revalidons la commande.Passé cette date butoir,la commande sort systématiquement de notre base de données.

Si le ou les articles ne sont plus disponibles à ce moment,le client sera immédiatement averti et remboursé par chèque,sans pouvoir se prévaloir d'un quelconque préjudice,le vice de procédure émanant de lui seul par le non respect de son engagement.

 

Article 8 – Préparation de la commande,livraison et assurance

Préparation de la commande

Le délai de préparation d'une commande après validation est de 24 à 48 heures et en jours ouvrables,sauf pour les produits qui demandent préparation et vérification en atelier(pockets,dirts,quads 3-4 jours,modèles réduits et outils de jardin 4/6 jours).La livraison n'inclut pas la mise en service et le montage final du produit. Les expéditions sont faites 2 fois par semaine:le mardi et le vendredi.En cas de jours fériés,les expéditions sont reportées au lendemain dudit jour férié.

Le client en tiendra donc compte lors de la passation de sa commande.

 

Livraison de la commande

-Toute livraison fait l'objet de conditions particulières de choix du mode de transport dont le client a été informé lors de la passation de commande.

-Le client s'engage à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

-Tous les colis sont remis en main propre avec signature du bon de livraison.

-Tout colis présenté en l'absence du destinataire fait systématiquement l'objet d'un dépôt d'avis de passage dans la boite aux lettres si elle est accessible,et d'au moins 1 appel par le transporteur ou MONLOISIR au N° de téléphone indiqué sur le fichier du client,avec un message invitant le destinataire à appeler le centre de distribution dont les coordonnées lui ont été laissées sur ce message.

-Dans certains cas(porte codée,adresse ou téléphone erronés,boite aux lettre inaccessible)le transporteur nous envoie un avis de souffrance.Nous envoyons un mail au client pour l'en avertir avec les coordonnées du transporteur pour informations complémentaires.En cas de porte codée,barrière,interphone,borne,le client en sera averti et devra retirer son colis dans les 4 jours au centre de livraison que nous lui indiquerons.Il n'y aura pas de représentation de colis.

La non réaction du destinataire dans les 4 jours entraîne le retour du colis à notre adresse.

-Dans le cas d'un expédition par la Poste,l'avis de passage du préposé invitera le destinataire à retirer son colis sous 15 jours dans le bureau de poste qui lui sera indiqué.Aucun avis de souffrance ne nous est communiqué par la Poste.Au-delà des 15 jours,le colis nous est retourné.

-Dans tous les cas,le destinataire en sera averti et les frais de rééxpédition de la marchandise seront à sa charge.

 

-Le délai de livraison par transporteur généralement constaté est de 3 à 7 jours ouvrables après émission du bon d'expédition de la commande par MONLOISIR,dont le client sera averti par mail.

-Le délai colissimo de la Poste part du lendemain de la date de dépôt à la Poste,et non pas à dater du jour de la commande.Cet engagement  est celui donné par la Poste,non pas par MONLOISIR,qui n'en garantit pas l'exactitude.

-En cas de retard dans la livraison de la part de la Poste ou du transporteur,il appartient au client de nous contacter par mail,afin que nous puissions déposer une réclamation .MONLOISIR fournira comme preuve d'expédition réelle de la marchandise le N° du colis afin qu'il puisse être suivi sur le site internet du transporteur ou de la Poste,dont les liens figurent sur la page d'accueil du site.

-Le suivi de la livraison se fera directement par le client sur les liens que nous avons mis en place sur le site,avec le N° de bordereau d'expédition que nous lui aurons envoyé.Il lui est toutefois possible de nous contacter par mail en précisant bien son nom, et non pas son adresse de messagerie, et le N° de commande.Si ces éléments ne sont pas précisés,il n'y aura aucune réponse à son mail.

MONLOISIR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison de la commande.

 

Assurance 

Tous les colis bénéficient d'une assurance en cas de perte ou spoliation.

-Le mode d'expédition figurant par défaut sur le bon de commande est remise contre signature avec assurance du colis à 100% en cas de perte ou détérioration constatée par le livreur(Exapaq 2).Dans ce cas, l'intégralité de la commande ou les articles détériorés sont immédiatement réexpédiés à nos frais dès que le client ou le transporteur nous auront avertis sans attendre la déclaration de perte ou de spoliation.Nous nous chargeons des démarches ultérieures avec le transporteur.

-En expédition La Poste colissimo et en cas de perte ou spoliation du colis,le matériel ne sera renvoyé qu'après fin du rapport de La Poste,entre 3 semaines et 2 mois après réception par nos services du récepissé de réclamation,délais légaux de La Poste.

-En désélectionnant ces modes, le client a le choix d'opter pour un mode d'expédition avec remise contre signature, avec aussi assurance en cas de perte.(Exapaq 1) Dans ce cas, aucune réclamation ni indemnisation ne pourra être demandée à MONLOISIR tant que le transporteur ne nous aura pas transmis le constat de perte ou spoliation dûment accepté,ou le colis détérioré en retour.Le délai de réception de ces éléments est très variable.

 


Article 9 - Réception des marchandises

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du livreur ou du préposé, à signer le récépissé de livraison le cas échéant.

-En cas de problème, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le récépissé de livraison, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

-Ces réserves doivent être très précises pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur le récépissé de livraison faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire,quels que soient les modes d'expédition choisis.Il lui appartient,et à lui seul,d'exercer le cas échéant le recours contre le transporteur(articles L.133-3 et suivants du Code du Commerce)Les réserves de déballage ne seront acceptées par le transporteur qu'après contrôle en présence du livreur,et devront être stipulées par écrit dans les 72 heures ouvrées au  transporteur par lettre recommandée A.R. avec copie à MONLOISIR

-Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises,(sous réserve de déballage n'ayant aucune valeur juridique) et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue,notament en cas d'ouverture du colis après le départ du livreur.Il n'y aura aucune dérogation à cet article.

 

ARTICLES MANQUANTS OU ERREURS DE CONDITIONNEMENT.

Le client doit impérativement nous avertir par mail ou par téléphone dans les 24 heures maximum à la réception du colis de la constatation de manquants ou erreurs de notre part.La constatation de manquants ou erreurs aura auparavant été impérativement consignée sur le bordereau du livreur,sous peine de nullité de réclamation.

En cas de dépassement de ce délai,notament pour des articles manquants dans le colis,aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

Article 10 – Garantie et Retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande,pour retourner tout article ne lui convenant pas,sans devoir se justifier,et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'aller et de retour.Ce droit à rétractation doit nous être signifié par lettre recommandée avec A.R. dans ce délai imparti,le cachet de la Poste faisant foi.Pour la bonne forme,bien que ce ne soit pas une obligation pour lui,et afin de simplifier la gestion des retours,nous l'invitons à nous demander par mail un N° de bon de retour.

En cas de demande de remboursement,celui-ci sera effectué au plus tard dans les 30 jours à réception du retour de la marchandise.

Passé ce délai de 7 jours calendaires,tout retour de pièces pour quelque motif que ce soit,incompatibilité,erreur du client dans la référence lors de la commande,sera systématiquement refusé,sauf accord écrit de notre part.

 

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.En cas de doûte,l'acheteur peut nous contacter sur contact@monloisir.com pour être renseigné. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel sur des pièces "non origine", ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MONLOISIR, sauf dans le cas d'un vice caché avéré ou d'exercice du droit de rétractation.

 

Tout retour de produit doit se faire avec notre accord écrit et un N° de bon de retour à faire figurer SUR le colis. Le matériel devra nous être retourné emballé avec soin et INTEGRALEMENT NEUF en mode Recommandé  avec signature et assurance en rapport avec le prix de la ou des pièces.Le non respect de cette clause entraînera le refus de la reprise du matériel,les retours en recommandé sans signature étant juridiquement contestables.

Tout colis non réceptionné par nos services 10 jours ouvrables après émission du N° de bon de retour par mail sera refusé en cas d'envoi tardif.Nous conseillons donc au client d'envoyer le matériel dès réception du mail.

 

Tout matériel déjà monté,et comportant des traces de montage et/ou démontage sera systématiquement refusé,même en cas d'exercice du droit de rétractation.

Le respect de cette clause avant réexpédition par le client est laissé à son entière appréciation.Il n'y aura aucun recours si nos services constatent à réception que cette clause n'a pas été respectée par le client. 

 

Le matériel refusé,qui ne pourra donc de ce fait pas être remis en vente à l'état neuf,restera en dépôt à sa disposition pour enlèvement par tout moyen à sa convenance.

 

MONLOISIR garantit les produits dans les mêmes conditions que le fabricant d'origine : Pocket Bike 47-49cc,dirt bikes et quads 3 mois,modélisme 1 mois,télécommandes 1 mois,motorisations de portes et portails 1 an,outillage de jardin à moteur 1 mois, sauf pièces d'usure, (moteur,embrayage,roulements,lanceur,batterie,démarreurs,pneumatiques), pièces détachées aucune garantie,sauf dans le cas d'un vice caché avéré.Cette garantie ne couvre pas les casses ou dommages causés par une mauvaise utilisation,de non respect du mode d'emploi,de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien de même que les avaries résultant de l'usure normale des pièces et les dégats causés par la foudre.

La garantie se limite au remplacement gratuit de la pièce defectueuse et aux frais d'expédition de la nouvelle pièce.Il n'y a pas de réparation en atelier et les frais de retour de la pièce defectueuse restent à la charge du client,sauf accord écrit de notre part.

Pour certaines pièces,nous informons le client de l'existance d'une fiche conseil pour l'utilisation de ces dernières,ceci afin de tirer le meilleur parti de son nouveau matériel. 

 

En cas de vice caché, nous spécifions que nous ne fabriquons pas les produits et que nous ne nous obligeons de ce fait à aucune garantie (article 1643 du code civil). Cependant, nous interviendrons aimablement auprès du fabricant. Le remplacement intervenant dans le cadre de la présente garantie de pièces défectueuses, n'a pas pour effet d'ouvrir un nouveau délai de garantie.

 

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers MONLOISIR et qu'il l'utilise de façon normale conformément à la notice d'emploi et d'entretien du produit. Nous déclinons toute responsabilité s'il n'en est pas ainsi.


Article 11 – Responsabilité

Nous ne pouvons être tenu pour responsable de dommages matériel, immatériel, corporel ou de toute autre nature causés par une mauvaise utilisation ou manipulation des produits.

 

ATTENTION, les produits non homologués pour une utilisation sur voie ouverte à la circulation sont conçus pour une utilisation spécifique en lieu privé. Veuillez vous assurer de la prise en charge de votre assurance lors de l'utilisation de ce type de produit.

Tout type de véhicule terrestre à moteur doit être assuré.

Toute infraction sur la voie publique avec un engin non homologué est passible d'une amende de catégorie 4.

Une conduite risquée et négligente peut aboutir à des blessures graves, et un équipement de sécurité est vivement conseillé (casque, lunettes, gants, protections de coudes, genouillères et bottes).Une utilisation par des enfants doit se faire sous la haute surveillance des parents.Nous rappelons que les véhicules de loisir ne sont pas des jouets pour enfants,malgré l'apparence de certains d'entre eux!Ils sont interdits de vente à des mineurs de moins de 14 ans. 

L'installation de nos produits électriques et électroniques,qui comportent des sécurités internes de protection,doit être effectuée selon les normes en vigueur,principalement pour la protection des appareils périphériques branchés sur notre matériel.Nous rappelons que toute installation électrique doit être équipée d'un disjoncteur différentiel ou d'un interrupteur différentiel approprié à la puissance délivrée par les appareils.


Article 12 - Droit applicable et compétences

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

Les litiges entre MONLOISIR et ses clients sont du ressort du tribunal compétent,même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments émanant de MONLOISIR tels que publicités, clichés photographiques, prospectus… qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété physique et intellectuelle exclusive de MONLOISIR.

Les présentes conditions générales sont imprimables sur support papier.

L'exploitation d'un de ces éléments est possible à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse écrite de MONLOISIR. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout élément, même expressément autorisé, pourra être retiré sur simple demande de MONLOISIR.

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